Ça y est, c’est décidé : vous allez vendre votre maison ou votre appartement !
Saviez-vous que pour cela, un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires peuvent être requis pour procéder à la vente ? Ces procédures sont incontournables en Suisse, comme dans d’autres pays d’Europe.
Dans cet article, nous dressons la liste des diagnostics immobiliers, obligatoires et non obligatoires, pour la vente d’un bien immobilier en Suisse.
L’un des diagnostics immobiliers les plus courants (et le plus connu), est le diagnostic électrique. Comme son nom l’indique, le diagnostic électrique vise à vérifier l’ensemble des installations électriques de votre bien. Selon le type d’installation, cette vérification doit être effectuée tous les 5, 10 ou 20 ans.
Lors de la vente de votre maison ou de votre appartement, vous êtes tenu d’une totale transparence vis-à-vis de votre futur acquéreur. C’est pourquoi, au moment de la vente, vous êtes tenu de fournir à l’acheteur l’intégralité de votre diagnostic électrique.
Il n’est pas rare de trouver de l’amiante dans des bâtiments construits avant les années 90. Jugée néfaste pour la santé, des diagnostics complets peuvent être effectués sur une construction pour déterminer si elle contient de l’amiante ou non. Depuis 2016, le diagnostic amiante est devenu obligatoire avant la réalisation de n’importe quels travaux sur un bien immobilier.
Notons cependant que ce diagnostic n’est pas nécessaire pour la vente d’un bien. L’acquéreur peut, s’il le souhaite, demander un diagnostic amiante au vendeur, mais la loi n’oblige en aucun cas ce dernier à l’accepter. Si toutefois il l’accepte, le propriétaire se réserve le droit de sélectionner le prestataire qui effectuera le diagnostic, mais aussi de le faire régler directement par l’acquéreur.
De nombreux biens immobiliers, maisons ou appartements, peuvent afficher la présence de plomb. Et pour cause, jusqu’à il y a encore peu (2005), de nombreuses peintures pour bâtiment contenaient du plomb. Un matériau qui peut avoir de graves conséquences sur notre santé, en particulier celle des enfants.
Tout comme l’amiante, le diagnostic plomb est un passage obligatoire si vous souhaitez effectuer des travaux dans votre maison ou votre appartement, et ce, dans les cantons de Genève, Neuchâtel, et Fribourg.
Ce diagnostic n’est en revanche pas obligatoire pour la vente d’un bien immobilier.
Les PCB (polychlorobiphényles) sont des liquides qui ont longtemps été utilisés pour l’isolation des transformateurs électriques et des condensateurs. Isolants, diélectriques et thermoconducteurs, les PCB se trouvaient généralement dans la composition de vernis, de colles, d’huiles et de plastiques divers.
De nombreuses études ont prouvé le danger de ces composants pour notre santé, mais aussi pour l’environnement. Pour cette raison, ils sont désormais interdits en Suisse et dans nombre de nos voisins européens.
Qu’en est-il du diagnostic PCB ? Ce diagnostic est obligatoire si vous souhaitez entreprendre des travaux dans votre maison ou votre appartement (si, et seulement si le bien en question a été construit avant 1991). Toutefois, le diagnostic PCB n’est pas nécessaire si vous souhaitez vendre.
Qu’est-ce que le CECB ? Il s’agit du Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments. C’est précisément ce certificat qui permet de dresser le bilan énergétique d’une construction.
Les dispositions légales en matière de diagnostic CECB varient selon les cantons :
● Canton de Fribourg : le diagnostic CECB est obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien immobilier ;
● Canton de Genève : le bilan thermique d’un bien n’est pas obligatoire ;
● Canton du Jura : le diagnostic CECB est obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien immobilier ;
● Canton de Neuchâtel : le diagnostic CECB est obligatoire, uniquement si le permis de construire du bien a été délivré avant le 1er janvier 1990, si la surface chauffée est supérieure à 1000 m2 ou s’il existe au moins 5 utilisateurs d’une installation de chauffage central ;
● Canton du Valais : le diagnostic CECB est obligatoire après le remplacement d’une installation qui utilise les énergies fossiles ainsi que pour toute utilisation d’un chauffage solaire ou à bois ;
● A Vaud (Lausanne) : le diagnostic CECB est obligatoire avant la vente et lors du remplacement d’une installation de chauffage à gaz ou au mazout.
Le diagnostic CECB demeure à la charge du propriétaire. Quel que soit le résultat du diagnostic, il se peut qu’une expertise plus ciblée soit nécessaire, pour évaluer des travaux ou estimer la valeur du bien.
Bien qu’il ne soit pas obligatoire, le diagnostic gaz n’est pas à prendre à la légère. Il vise à repérer tout désordre sur une installation qui pourrait avoir un impact sur la santé des occupants du bien.
Un défaut sur une installation au gaz peut avoir de graves conséquences : risque d’incendie, risque d’explosion ou encore risque d’intoxication au monoxyde de carbone.
Moins connu du grand public, le radon est pourtant la deuxième cause de cancer du poumon après le tabagisme.
Mais qu’est-ce vraiment ? Le radon est un gaz invisible à l’œil nu qui se crée des suites de l’altération de trois éléments chimiques, naturellement présents dans le sol, que sont le thorium, l’uranium et le radium.
Le diagnostic radon vise à déterminer la concentration de radon dans l’air. Comme pour le diagnostic amiante, l’acquéreur a parfaitement le droit de demander au propriétaire un diagnostic radon. De son côté, le propriétaire a également le droit de refuser, ou bien de sélectionner le prestataire et de facturer le diagnostic au futur acheteur.
Les dispositions légales en matière de diagnostics immobiliers sont les mêmes, qu’il s’agisse d’une vente entre particuliers ou d’une vente entre professionnels.
Toutefois, si vous êtes un professionnel (une agence immobilière notamment), nous vous conseillons de redoubler de vigilance afin d’éviter toute procédure qui risquerait de ternir votre image de marque. Pour cela, veillez à fournir tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente de l’un de vos biens référencés.
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