Le saviez-vous ? 90% des immeubles construits en Suisse contiennent de l’amiante. Comme presque partout dans le monde, l’usage de l’amiante a été interdit en Suisse en raison des maladies pulmonaires souvent mortelles dues à l’inhalation de fibres d’amiante. L’interdiction d’usage de l’amiante en Suisse date de 1990.
Au sein de la Confédération, selon l’article 58 du code des obligations (CO), le propriétaire d’un bâtiment est tenu de protéger les personnes qui se trouvent dans ce dernier contre tout dommage et tout danger. Lamy Expertise intervient sur l’ensemble de la chaîne amiante avec ses experts accrédités FACH/ASCA.
Contrôle, par nos experts agréés, des opérations de retrait des matériaux contenant de l’amiante (MCA) effectuées par une entreprise spécialisée. Ce contrôle est obligatoire.
Les mesures d’air VDI sont prescrites par la directive CFST 6503. Il s’agit de mesurer la concentration de fibres d’amiante respirables dans l’air (FAR). Cette mesure s’effectue selon une norme européenne que les experts de Lamy Expertise maîtrisent parfaitement.
C’est afin de préserver la santé des populations que des diagnostics amiante sont requis :
En tant que responsable de la protection des personnes fréquentant ses locaux, le propriétaire ou le gestionnaire d’un bâtiment recevant du public ou accueillant des employés est tenu de s’assurer de l’absence de dangerosité due à la présence d’amiante. Un diagnostic amiante est requis dès lors que les locaux ont été construits avant 1991 afin de dégager la responsabilité du propriétaire des locaux ou du gestionnaire de l’établissement.
Un bailleur doit délivrer le bien loué dans un état approprié à l’usage pour lequel il a été loué. C’est pourquoi il est indispensable de faire exécuter un diagnostic amiante des logements proposés à la location lorsque ceux-ci ont été construits avant 1991. Le diagnostic amiante avant location est un diagnostic MCA (Matériaux Contenant de l’Amiante) qui est effectué sans démontage, perçage ou dégradations.
Même s’il n’est pas (pour le moment) obligatoire, le diagnostic amiante avant-vente est couramment exigé par les notaires dans le cadre d’une construction édifiée avant l’interdiction de l’amiante (1990). En effet, la réalisation d’un diagnostic MCA (Matériaux Contenant de l’Amiante) exonère les vendeurs de leur responsabilité de défaut caché. En cas de défaut de diagnostic amiante, si les acheteurs constatent la présence d’amiante dans les cinq ans suivant la vente, ils pourront faire obliger les vendeurs à prendre en charge la totalité des coûts des interventions de désamiantage, de sécurisation et d’assainissement du bien. Le diagnostic amiante avant-vente est un diagnostic MCA (Matériaux Contenant de l’Amiante) qui est effectué sans opérations destructives sur le bien à diagnostiquer.
Un diagnostic amiante avant toute opération de travaux ou de démolition est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 dès lors que le bâtiment a été édifié avant l’interdiction d’emploi d’amiante (1990).
Toute demande d’autorisation de travaux ne pourra être recevable qu’en présence d’une attestation de présence ou d’absence d’amiante délivrée après un diagnostic amiante MSCA (Matériaux Susceptibles de Contenir de l’Amiante).
Le diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition relève conjointement de la responsabilité du propriétaire ou du gestionnaire du bien immobilier et de celle de l’entreprise de travaux. L’entrepreneur de travaux étant quant à lui soumis à l’Ordonnance sur les travaux de construction qui précise qu’il est responsable civilement de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé de ses salariés. Le diagnostic amiante avant-travaux ou démolition portant sur tous les Matériaux Susceptibles de Contenir de l’Amiante (MSCA) requiert des sondages au cœur des matériaux afin de déceler une éventuelle présence d’amiante encoffrée.
Expertise immobilière et bâtiment en Suisse romande
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