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Le cadre règlementaire au niveau cantonal et fédéral relatif au diagnostic amiante

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Les dangers de l’amiante

L’amiante a longtemps été utilisé dans de nombreux matériaux de construction en raison de ses propriétés isolantes, résistantes au feu ainsi qu’à la chaleur. Néanmoins, ces dernières années, il a été établi que l’amiante présentait de graves risques pour la santé humaine, notamment lorsqu’il est inhalé sous forme de microfibres qui se dissipent dans l’air lors de son utilisation.

 

 

La Suisse, comme de nombreux autres pays, a pris des mesures strictes pour protéger la santé des travailleurs du bâtiment et des propriétaires ou habitants contre les dangers de l’amiante. Les lois qui ont réglementé le diagnostic amiante font partie de cet ensemble de mesures de sécurité. Ce diagnostic a en effet été rendu obligatoire par les pouvoirs publics suisses dans de nombreuses situations afin de gérer les risques sanitaires liés à l’amiante et minimiser les expositions potentiellement nocives.

Contenu du diagnostic amiante

Voici les principaux éléments du diagnostic amiante :

  • Identification des matériaux contenant de l’amiante au sein du bâtiment ;
  • Évaluation de l’état des matériaux amiantés : cette étape est cruciale pour déterminer le niveau de dispersion dans l’air des fibres d’amiante. Les risques sont accrus si les matériaux amiantés sont en mauvais état ;
  • Quantification : l’expert quantifie le niveau d’amiante présent dans chaque matériau examiné ;
  • Recommandations de gestion sur la manière de traiter l’amiante présente dans le bâtiment en toute sécurité (retrait des matériaux, travaux de rénovation, etc.).

Dispositions de la loi diagnostic amiante

La loi prévoit une série d’obligations permettant de préserver la santé des travailleurs du bâtiment et plus généralement de toute personne susceptible d’être exposée à de l’amiante.

Identification et évaluation des matériaux amiantés

Le diagnostic amiante exige que les propriétaires de bâtiments et les employeurs du secteur de la construction fassent effectuer des rapports amiante par des experts afin d’identifier les matériaux contenant de l’amiante dans les locaux au sein des lesquels les employés sont amenés à travailler, ou dans les habitations. Ce diagnostic permet de lister les zones potentiellement dangereuses et de mettre en place des plans de gestion de l’amiante adéquats.

Rapport amiante

Lorsque la présence d’amiante au sein d’un bâtiment est confirmée, la loi prévoit qu’un bilan amiante doit être établi. Ce rapport doit être rédigé par des experts et détaille la localisation et la quantité d’amiante présente dans le bâtiment, ainsi que les mesures à prendre pour assurer la sécurité des occupants.

Élimination et gestion de l’amiante

Lorsque des matériaux amiantés doivent être extraits des bâtiments, la loi amiante prévoit des procédures spécifiques pour minimiser les risques d’exposition. Ces dispositions exigent notamment que les propriétaires ou les employeurs du secteur du bâtiment fassent appel à une entreprise formée à la manipulation de l’amiante.

Conséquences du non-respect du contrôle amiante obligatoire

La violation des obligations liées au contrôle amiante obligatoire entraîne des conséquences graves. Outre qu’il contribue à mettre en danger la santé des occupants et des travailleurs, le non-respect de ces obligations peut engager la responsabilité de l’auteur de l’infraction.

 

Les sanctions peuvent inclure des amendes, l’obligation d’indemniser le préjudice subi par les personnes exposées à l’amiante, ou encore des restrictions sur la vente et la location des biens immobiliers qui n’ont pas fait l’objet d’un contrôle d’amiante obligatoire.

 

De plus, le non-respect des obligations de diagnostic amiante peut entraîner des coûts supplémentaires relatifs à la gestion des risques liés l’amiante. Les travaux de rénovation ou de démolition peuvent par exemple devenir plus coûteux s’il apparaît ultérieurement que des matériaux contenant de l’amiante n’ont pas été diagnostiqués par le contrôle amiante alors que celui-ci était obligatoire.

Expert contrôle amiante obligatoire

La loi sur le contrôle de l’amiante prévoit que ces diagnostics soient établis par des experts, spécifiquement formés aux problématiques de l’amiante. C’est le cas des experts Lamy Expertise.

 

Les experts Lamy Expertise sont formés et certifiés pour réaliser des enquêtes et des évaluations de matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments. Ils sont responsables de la détection et de la quantification des matériaux amiantés dans les bâtiments, ainsi que de la rédaction des rapports d’amiante.

 

Conformément à la législation suisse, les propriétaires de bâtiments, les gestionnaires immobiliers et les employeurs du secteur de la construction sont obligés de recourir à ces experts pour réaliser les contrôles amiante obligatoires dans leurs bâtiments.

 

Les experts en diagnostic de polluants et d’amiante sont tenus de respecter des normes et des réglementations strictes pour certifier la qualité de leurs évaluations. Les rapports amiante qu’ils établissent doivent être exhaustifs, précis et conformes à la loi sur le diagnostic de l’amiante. Cette mesure permet de garantir la sécurité des habitants et des travailleurs et de réduire les risques d’exposition à l’amiante.

 

Les experts Lamy Expertise sont à votre disposition pour la réalisation de diagnostic amiante.

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